J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18156

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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0301481A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Vincent Minnaert est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2003 attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er octobre 2002).